Conditions générales de vente

mirhano est une marque déposée distribuée par la société MIRHANO FRANCE - Eurl au capital de 10 000 € - RCS  SALON 508 941 903 – TVA FR 34508941903.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des produits commercialisés par MIRHANO, sur boutique accessible par Internet, aux particuliers et aux entreprises ayant pour objet de définir les droits et obligations de la Sté MIRHANO FRANCE et du client.

1 - Les produits
Les caractéristiques des produits que vous commandez, sont indiquées sur les pages du site.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro TTC. Toutes transactions quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La TVA incluse est la TVA française . Son taux actuel est de 19.60  En cas de modification à la baisse ou à la hausse, ce changement serait immédiatement répercuté sur les prix.
La Sté MIRHANO FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3 - Pays de l'Union Européenne
Le prix des articles que vous commandez incluent la TVA au taux de 19.60 vous pouvez récupérer cette TVA, mais vous n'avez aucune taxe à payer à réception de votre commande.

4 - Frais d'expédition
Les frais de port sont systématiquement offerts par MIRHANO FRANCE pour toute livraison en France (Corse inclue), DOM et Monaco.
Pour les autres pays de la communauté européenne le prix est calculé dans votre caddie en fonction du pays indiqué.
Pour autres pays non mentionnés nous contacter.

5 - Livraison
Votre colis sera transporté par les services de la Poste en "colissimo suivi", du lundi au samedi.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres . Votre colis est alors disponible dans le bureau de poste dont vous dépendez . Il vous appartient à réception de vérifier le bon état des colis, et de formuler des réserves en cas de dégradation, auprès de "La Poste" par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants.
La Sté MIRHANO FRANCE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de votre commande, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, tels que perturbations de grèves des services postaux et moyens de communication, inondation, tempête incendie  etc .

6 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PAYPAL (paiement sécurisé) ou par mandat cash à notre ordre. Votre commande sera traitée dès réception de ce dernier.

7 - Commande
La commande est réalisée à partir du bon de commande disponible en ligne.

8 - Droit de retour
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous bénéficiez d'un droit de retour pendant 7 jours à dater de la livraison de votre commande. Pour cela, vous devez le réexpédier à vos frais en parfait état, dans son emballage d'origine . Vous pouvez alors, soit effectuer un nouveau choix, soit obtenir le remboursement de votre achat, à l'exception des frais de port.

adresse de retour : MIRHANO FRANCE
Centre d'affaires CCIC - 1161 Av. Jean Monnet
13127 VITROLLES .France.

9 - Données nominatives
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes . Elles seront intégrées au fichier clientèle .
MIRHANO FRANCE se refuse à toute divulgation de ces informations . Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de données nominatives . En application de la loi informatique et libertés du 6/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant . Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à notre adresse.

10 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.

MIRHANO FRANCE
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13127 VITROLLES .France.
Tél : +33(0)6 18 49 78 08

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